Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité.
Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouverte à tous les copropriétaires, en raison du désaccord avec une décision et qu’elle est possible simplement par l’expédition d’un courrier, voire d’un courriel au syndic.
Il convient donc de dissiper ces nombreux malentendus, et ce, de manière claire et succincte.
Qui peut contester une résolution ou une assemblée générale?L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que seuls les copropriétaires opposants (ayant voté dans le sens contraire de la décision) ou défaillants (absents non représentés) peuvent exercer cette requête.
Qu’entend-on par contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale ?L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 précise que la contestation des copropriétaires opposants ou défaillants n’est possible que par voie judiciaire : c’est une action en nullité d’une décision, voire de l’assemblée générale dans son intégralité.
Autrement dit, ces copropriétaires doivent invoquer la violation d’une règle impérative de la loi du 10 juillet 1965 ou de son décret d’application du 17 mars 1...
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