Contrat-type de PLURIENCE
L’UFC-Que-Choisir va aussi loin que l’ARC
Après notre réaction du 14 novembre dernier et nos divers articles sur le contrat-type de « PLURIENCE » (voir : www.unarc.fr/w359), c’est au tour de l’UFC-Que-Choisir de réagir très fermement :
pour dénoncer ce contrat-type très négatif ;
pour appeler le Gouvernement à ne pas s’en inspirer ;
pour dénoncer la partialité du CNTGI (où il y a une majorité de professionnels).
Voici ci-dessous la réaction complète du Président de l’UFC-Que-Choisir (vous pouvez d’ailleurs téléchargez sur notre site ou celui de l’UFC le guide commun réalisé sur le contrat-type, voir : www.unarc.fr/sich)
Le CNTGI : un organisme qui pose sérieusement question !
Après avoir dénoncé l’aval donné au décret fixant des honoraires de location à un niveau bien trop élevé au regard des engagements de la Ministre au moment de la loi ALUR, une nouvelle preuve de la partialité du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière vient d’être donnée avec les contrats de syndics. En effet, cette instance consultative créée par la Loi ALUR, vient de proposer des mesures sur les contrats de syndic qui sont loin d’être éq...
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