Contrats de chauffage : le P3 « limitatif »

Contrats de chauffage : le P3 « limitatif »

1. Les contrats P3 : souvent une fausse bonne idée

Certains contrats de chauffage incluent des clauses appelées P3, payées par une redevance annuelle.

Avec ces contrats, lorsqu’un équipement tombe en panne, le  chauffagiste doit en principe le remplacer sans facturation supplémentaire.

Ces contrats avec « P3 » sont malheureusement le plus souvent au désavantage des copropriétaires, pour de multiples raisons, et en partie parce que les sommes provisionnées chaque année sont rarement investies en travaux.

Après dix ans de contrat (durée classique pour ce genre de contrat), les provisions non dépensées sont rarement restituées aux copropriétés (sauf clause spécifique, que les chauffagistes pensent rarement à inclure d’eux-mêmes…).

De plus les copropriétaires ont souvent la mauvaise surprise de récupérer une chaufferie devenue vétuste.

1. La nouveauté des « P3 limitatifs » : à éviter absolument

Depuis peu, nous avons constaté l’apparition de contrats P3 dits limitatifs. Ils sont encore pires qu’un mauvais contrat P3 « traditionnel » (nous avons relevé, en particulier, le cas de la société VINCI FACILITIES (nouveau nom de la société OPTEOR). Quel en est le principe ? C’est très simple : comme avec un P3, vous versez une redevance annuelle, mais si du matériel casse, le chauffagiste ne prend pas en charge son remplacement.

Pourquoi ? Parce que celui-ci a pris le soin d’ajouter une clause dans son contrat qui stipule que le P3 couvre les travaux inférieurs à un certain montant (souvent « faible », de l’ordre de 700€ par exemple). Autant dire qu’il ne couvre rien, et que les sommes provisionnées ne seront pas investies dans la chaufferie !

A éviter absolument !

Important : pour les grosses copropriétés (à partir de 50-100 lots environ), il peut être intéressant d’avoir un BON P3 ; mais il faut éviter de nombreux pièges ; si vous souhaitez négocier un bon contrat P3, et si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC, rappelons que nous mettons à votre disposition :

1. un contrat-type (avec de bonnes clauses « P3 », justement) ;
2. deux conseillers avec qui vous pouvez prendre rendez-vous ;
3. le cas échéant des entreprises référencées si vous souhaitez remettre en concurrence votre P3 ;
4. les 22 et 23 mars 2012 Les premiers Rendez-vous  de la Performance et de la Mise en Concurrence organisés par l’ARC