Contrôle des comptes et dématérialisation des pièces administratives, juridiques et comptables dans les syndicats de copropriété : comment éviter que les conseils syndicaux soient victimes de la dématérialisation ? Les explications et conseils de l’ARC
I .Une pratique de plus en plus répandue
La loi du 13 mars 2000 a introduit dans le Code civil diverses mesures permettant de sécuriser juridiquement les transactions quels qu'en soient le support et le mode de transmission.
La dématérialisation consiste d'abord en un processus de transformation des documents sur papier et des traitements qui lui sont appliqués en flux numériques dont le support n'est plus matériel. Par ailleurs, de nombreux processus de génération de données, dont le support était le papier, peuvent maintenant s'exonérer partiellement ou totalement de ce support, parfois avec l’accord de l'intéressé (déclarations en lignes, factures électroniques, notifications et mises en demeure de l'art. 42-1).
Cette dématérialisation a de nombreux avantages : réduction des coûts d'édition, de transmission et d'archivage, diminution de l'empreinte carbone, accessibilité et partage de l'information, sécurité des données par archivage électronique, gain de productivité…
En copropriété, le processus touche tous les domaines, mais nous allo...
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