| ATTENTION : Les contrôles techniques quinquennaux et les visites de maintenance des ascenseurs doivent continuer à être assurés malgré cette période de confinement COVID-19. |
De nombreuses copropriétés ne sont pas informées par leur syndic de la réalisation du contrôle quinquennal de leur ascenseur ou découvrent qu’il n’a pas été réalisé depuis plus de cinq ans, ce qui constitue une situation accidentogène et donc alarmante pour les usagers de ces équipements.
D’autant que selon la Fédération des Ascenseurs, seulement 70% des ascenseurs auraient été mis en conformité suite à la publication de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 complétée par le décret n°204-964 du 9 septembre 2004 et l’arrêté du 18 novembre 2004. Il est évident que le contrôle quinquennal de tels ascenseurs ne pourrait que mettre en exergue cette non-conformité et donc leur dangerosité pour les utilisateurs.
Rappelons que tous les ascenseurs sont concernés y compris ceux installés après le 27 août 2000 et marqués CE.
Il est clair que c’est de la responsabilité du syndic de veiller à la réalisation de cette opération et d’en avertir le conseil syndical. Il est toutefois impératif que les conseils syndicaux s’emparent de ce dossier en s’assurant que leur ascenseur est correctement contrôlé et ne présente aucun danger. Pour ce faire, ils peuvent questionner leur syndic ou consulter le carnet d’entretien de leur ascenseur qui certains ascensoristes mettent à la disposition des copropriétés au format électronique.
I. Par qui est réalisé le contrôle quinquennal ?
Le contrôle technique quinquennal doit être confié à une personne qualifiée et certifiée SCS. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le conseil syndical ou le syndic, ni avec l’ascensoriste en charge de la maintenance de l’ascenseur.
L’ascensoriste en charge de la maintenance est tenu de participer à la visite de contrôle si le contrôleur en a exprimé la demande selon les termes du décret 2012-674 du 7 mai 2012 et de l’arrêté du 7 août 2012 relatifs à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs :
« Lorsque le contrôleur technique choisi par le propriétaire a indiqué la nécessité d'être accompagné pendant le contrôle par l'entreprise titulaire du contrat d'entretien, le propriétaire met en relation le contrôleur technique avec celle-ci et s'assure de la mise en œuvre de la clause correspondante du contrat d'entretien.
Le contrôleur technique informe le propriétaire, au moins quinze jours à l'avance, de la date et de la durée prévues du contrôle ».
Le conseil syndical informe à l’avance les résidents de l’indisponibilité de l’appareil pendant la période indiquée par le contrôleur technique et fournit au contrôleur technique les moyens d’accès aux différentes parties de l’installation.
II. Comment exploiter le rapport du contrôle technique ?
Le conseil syndical doit être destinataire du rapport de contrôle et faire le point avec le syndic et l’ascensoriste sur les non-conformités, anomalies ou désordres signalés par le contrôleur. Il est conseillé de procéder à cet examen préalable avant de recevoir le devis que l’ascensoriste ne manquera pas de vous envoyer. Cela permettra en particulier d’identifier en amont les opérations qui relèvent du contrat de maintenance étendu et donc à la charge de l’ascensoriste, ce que ce dernier aura tendance à occulter.
III. Qui décide la mise en arrêt de l’ascenseur ?
La mise à l’arrêt d’un ascenseur ne relève pas de la responsabilité du contrôleur qui ne peut exprimer qu’une recommandation en cas de danger grave et imminent. C’est en principe au propriétaire de l’équipement, c’est-à dire pour une copropriété au syndicat des copropriétaires représenté par le syndic et le conseil syndical de prendre cette décision, en concertation bien évidemment avec l’ascensoriste en charge de la maintenance dont la responsabilité est engagée du fait de sa position de « sachant ». L’implication du conseil syndical dans ces prises de décisions doit permettre de mieux les légitimer car dans certains cas, elles ne sont motivées que par la volonté de certains ascensoristes d’imposer la réalisation d’opérations qui ne sont pas vitales pour le bon fonctionnement et la sécurité de l’usage des ascenseurs.
Il convient de souligner que dans le cas où le contrôle technique n’a pas été réalisé dans la période quinquennale qui a suivi le précédent contrôle, il n’est pas nécessaire de mettre à l’arrêt immédiatement l’ascenseur. Cela peut attendre la réalisation du contrôle si l’ascenseur fonctionne correctement et en toute sécurité.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le chapitre Ascenseurs du Guide de L’Assistance Technique des Responsables de Copropriété.
Pour toute demande d’assistance, vous pouvez envoyer un mail à contact@copropriete-services.fr ou rencontrer un consultant en ascenseurs en téléphonant au secrétariat de Copropriété Services au 01 40 30 42 82.