Décidément, avec les syndics il faut tout, tout, contrôler surtout en matière d’honoraires et de facturations supplémentaires. Tout est bon pour faire du profit et encore du profit.
Parmi les vérifications qui peuvent paraître anodines, mais qui en définitive peuvent représenter des sommes importantes, on retrouve la refacturation par le syndic des frais postaux qu’il est censé avoir avancé pour le compte de la copropriété mandante.
Expliquons ce qu’il en est, et où se situent les abus.
I – Un remboursement des frais d’affranchissement
Le point 7.1.5 du contrat type donne une possibilité au syndic de se faire rembourser les frais d’affranchissement ou d’acheminement qu’il a payés au profit de sa copropriété mandante.
Voici la clause telle qu’écrite dans le contrat-type :
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
Il s’agit d’un remboursement des frais engagés et non de la possibilité de facturer des honoraires supplémentaires pour ce type d’intervention.
Et pour cause, il ne s‘agit pas d’une mission du syndic, mais d’avance de ...
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