Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités.
Le problème découle d’une manipulation plus ou moins subtile des syndics sur l’usage des dispositions prévues au contrat-type.
Ainsi, il faut être clair, si le syndic est vicieux et se trouve devant un conseil syndical naïf, il pourra facturer l’intégralité de la tenue de l’assemblée générale même si elle est prévue dans le forfait de base.
Voyons cela en détail et surtout quoi contrôler dans le contrat.
I – Un contrat qui borde les modalités de l’assemblée généraleLe point 7.2.2 du contrat-type traite des modalités de tenue d’assemblée générale comprises dans le forfait de base.
Il existe deux variables fondamentales :
La première est le créneau horaire dans lequel doit se tenir l’assemblée générale.Si le contrat mentionne un créneau horaire entre 9h00 et 18h00 et que l’assemblée générale se tient après 18h00, le syndic pourra, dès la première minute, facturer son intervention.
Le deuxième élément à contrôler est la durée de l’assemblée générale comprise dans le forfait de base. Autrement dit, si le forfait de base prévoit 3h00 et que l’assemblée générale...La suite est réservée aux abonnées.