L’ARC a publié en mars dernier l’étude du ministère de la justice qui a démontré que le nombre de contentieux liés au recouvrement des charges était en augmentation avec des montants moyens de dettes atteignant sur une grande ville comme Paris 10 000 euros.
Dans le cadre des réformes sur la copropriété, nous avions alerté les ministères et en particulier celui de la justice pour que soit mieux encadré le traitement des impayés afin de faire en sorte que ce ne soit plus pour les syndics « un business » pour augmenter leurs profits.
A ce titre, voyons les problèmes de fond et indiquons les contrôles spécifiques que le conseil syndical doit faire pour éviter encore une fois que le syndicat des copropriétaires se retrouve le dindon de la farce.
I. Un meilleur contrôle du traitement du contentieuxA plusieurs reprises nous avons indiqué que le syndic était intéressé par les impayés de charges surtout lorsqu’ils sont passagers, sachant qu’ils facturent des actes liés au contentieux comme la mise en demeure ou la lettre de relance à plus de 50 euros et pouvant atteindre jusqu’à 120 euros.
A cela s’ajoutent des frais supplémentaires qu’ils justifient par la constitution ou le suivi du dossier.
Certains sont légaux puisque prévus au point ...
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