Contrôlez à la loupe les factures d'affranchissement ou de routage

01/12/2020 Dossiers conseils Conseil

En ces temps de crise économique, il est essentiel de mener une guerre contre les dépenses inutiles ou pire, qui sont payées deux fois.

Il s'agit notamment de prestations que le syndic doit assurer dans le cadre de sa mission, mais qui sont sous-traitées par un prestataire tout en faisant supporter la facture au syndicat des copropriétaires.

À travers cet article nous allons mettre en évidence comment de manière insidieuse le syndic fait supporter à la copropriété les frais de reprographie que ce soit pour les appels de fonds, les convocations d'assemblées générales ou les procès-verbaux.

Mais avant, précisons ce que le syndic peut facturer en matière d’affranchissement.

I. Des remboursements d'affranchissement aux frais réels

Le point 7.1.5 du contrat type de syndic précise les modalités de rémunération du syndic et les frais que le cabinet peut se faire rembourser par le syndicat des copropriétaires.

Il s’agit des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés par le syndic pour le compte de la copropriété.

Autrement dit, à partir du moment où le syndic avance des frais d'affranchissement pour la copropriété qu’il gère, il peut réclamer à cette dernière son remboursement.

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