La réponse à cette question se trouve dans l’article 35 du décret du 17 mars 1967 : « Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d’une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties et équipements communs de l’immeuble. Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n’en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondantes aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu’à la première assemblée générale à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée ».
C’est donc clair :
1. soit la provision est prévue par le règlement ;
2. soit le syndic ne peut exiger que le remboursement de dépenses « régulièrement engagées et effectivement acquittées ».
Très concrètement cela veut dire - si vous êtes dans ce dernier cas - que le syndic doit vous fournir la LISTE précises des dépenses (et vous donner la possibilité de...
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