Copropriété neuve:
comment prendre livraison des parties communes,
Dossier mis à jour suite à la loi ALUR
En juin 2013, l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents un dossier expliquant ce qu’était la livraison dans les immeubles vendus en VEFA et comment faire avec le promoteur.
Ce dossier a été mis à jour suite à la loi ALUR.
Le point important est l’obligation de mettre en concurrence le syndic provisoire désigné par le promoteur, lors de la première assemblée générale.
Si vous voulez savoir : QU’EST-CE QUE LA LIVRAISON
et surtout : À QUOI SERT LA LIVRAISONDES PARTIES COMMUNES,
lisez notre dossier.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez de difficultés dans votre nouvelle copropriété (nombreuses malfaçons, syndic provisoire peu attentif à la reprise des désordres, etc.)
Vous trouverez d’autres notes sur les « nouvelles copropriétés » :
Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC
RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014
« Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison »
« Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndic de promotion en concurrence comment faire en réalité ? »
« L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continu à abuser les nouveaux acquéreurs le dossier »