Les actions conjuguées des chambres professionnelles de l’immobilier et l’ARC ont permis la publication d’ordonnances permettant de rendre compatible les exigences sanitaires avec le fonctionnement des copropriétés.
Parmi les dispositions adoptées, il y a le prolongement des mandats de syndic permettant aux copropriétés de ne pas se retrouver sans mandataire, puisque les assemblées générales ne peuvent pas se tenir pour valider un contrat de syndic. (voir article : Gestion des contrats renouvelables par tacite reconduction et des contrats prenant fin dans la période de crise covid-19)
Face à cette mesure exceptionnelle, qui au demeurant permet à la plupart des syndics de bénéficier d’un prolongement de leur mandat et donc de leurs honoraires, nous avons eu le droit à un commentaire de l’UNIS, qui nous paraît décalé et qui encore une fois démontre le manque de sérieux des représentants.
Voyons dans un premier temps, le commentaire du président de l’UNIS puis nous vous démontrerons pourquoi ces déclarations sont incohérentes.
I. « Un syndic gentleman »
A la suite de l’ordonnance du 22 avril 2020, prolongeant les mandats de syndic de six à huit mois après la cessation de l’état d’urgence, l’UNIS a publié un communiqué de presse le lendemain.
Voici ce que Christophe TANNET, président de l’UNIS affirme :
| Extrait du communiqué de presse UNIS du 23 avril : "La rémunération est inchangée. L’Unis tient à souligner l’effort qui est ainsi consenti par les syndics professionnels. En effet, la période de confinement a généré un surcroît significatif de travail : réorganisation des équipes pour maintenir un niveau de service et de communication identiques malgré les contraintes liées aux restrictions de circulation et aux mesures sanitaires, investissements informatiques pour massifier le télétravail, préparation et coût de la mise en place des mesures de déconfinement et des équipements de sécurité. Ces coûts imprévus sont supportés par les entreprises et ne sont pas répercutés sur les copropriétaires." |
Eh oui, les syndicats des copropriétaires doivent remercier les syndics que les dispositions prises par ordonnance n’ont pas prévu que les honoraires de syndics qui découlent du prolongement de mandat soient réévalués. Mais de qui se moque-t-on ?
Comme si les pouvoirs publics étaient habilités à prévoir une telle disposition sachant que déjà, le fait d’avoir prévu un prolongement des mandats de syndic sans consentement exprès des mandataires, est exorbitant.
Mais encore, cette mesure s’avère être une aubaine pour les syndics puisqu’ils bénéficient d’un sursis, sachant que certaines copropriétés avaient l’intention de ne pas reconduire leur mandat, en nommant un nouveau syndic.
Plus encore, cette mesure a fait suite à un cri d’angoisse des syndics qui avaient peur de perdre définitivement leur client-syndicat de copropriété
Et pour cause, le premier projet était de mettre sous administrateur judiciaire les copropriétés qui n’avaient pas reconduit le mandat du syndic, afin qu’il convoque une assemblée générale en vue de nommer un cabinet en procédant au préalable à une mise en concurrence.
Ainsi soyons clair, il ne s’agit pas d’effort consenti par les syndics mais des conséquences du Covid-19, qui finalement accommodent les syndics professionnels.
II. Sortons nos calculettes
En cette période d’état d’urgence, les syndics et les gestionnaires ont été exemptés de réaliser plusieurs tâches comme les visites d’immeuble et surtout l’élaboration et la tenue des assemblées générales.
Malgré cela, l’ARC n’est pas allée jusqu’à demander un avoir sur les honoraires, partant du principe qu’il s’agit d’un forfait de base incluant l’ensemble des tâches courantes, y compris celles qui ne sont pas réalisées par le syndic à partir du moment où les circonstances ne s’y prêtent pas.
Néanmoins pour l’UNIS, le raisonnement est différent puisqu’il n’évoque pas une régularisation de ses honoraires pour les tâches que les syndics n’ont pas exécutées, mais, précise en revanche, que les frais supplémentaires des cabinets qui sont dus au télétravail, justifieraient une augmentation.
Il faut vraiment sortir le carton rouge ! En effet, de quoi s’agit-il ? Accéder à distance à son bureau d’ordinateur pour suivre ses mails et pour consulter les documents ainsi que d’avoir à disposition un téléphone pour échanger.
Cela justifie-t-il des investissements exorbitants entrainant une prise en charge des frais par les syndicats des copropriétaires d’autant que le télétravail permet finalement des baisses de coût pour l’entreprise ?
Nous sommes donc consternés par une telle communication qui encore une fois confirme que les chambres des professionnels de syndics considèrent les syndicats des copropriétaires comme des vaches à lait.