Décret sur les détecteurs de Fumée et la sécurité incendie.
Le cabinet du ministre nous répond
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Suite à notre demande (voir abus numéro 2238), le cabinet du Secrétaire d’Etat au logement, Benoit APPARU, a répondu à notre demande concernant la négociation du décret d’application sur les détecteurs de fumée.
Nous rappelons notre courrier et donnons le texte de la réponse.
Ministère du Logement
Monsieur Benoist APPARU
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 PARIS
Paris, le 3 Mars 2010
Objet : Décret d’application de la loi sur les détecteurs de fumée.
Demande de constitution d’une Commission d’élaboration et demande de participation à celle-ci.
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez nous sommes depuis plusieurs années des partisans convaincus du « détecteur de fumée », instrument de maîtrise des conséquences dramatiques liées aux incendies d’origine domestique et vecteur d’une sensibilisation des occupants. C’est la raison pour laquelle nous sommes de ceux qui nous réjouissons du vote de la loi sur les « détecteurs de fumée ».
Notre association a, d’ailleurs, depuis de nombreux mois mené plusieurs actions d’envergure auprès de ses adhérents, ceci sans attendre le vote de la loi.
Néanmoins, comme vous le savez, le « marché de la sécurité incendie » aiguise des appétits et stimule l’imagination de certains professionnels indélicats. Il est donc important de faire en sorte que cette loi n’ouvre pas la porte à des abus de toute nature, du type de ceux que notre association relève chaque jour :
Nous avons, à cet égard, été surpris de constater que alors que - la loi concerne la pose de détecteurs de fumée sur les parties privatives - celle-ci renvoit à un futur décret qui devra aussi traiter du problème des parties communes.
Or nous le savons, depuis des années les professionnels de la sécurité incendie font tout pour obtenir l’alourdissement des obligations concernant les équipements sur parties communes de façon à se constituer un marché captif. D’où la nécessité d’une grande vigilance à cet égard.
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander instamment, en tant que principale association de conseils syndicaux et de syndics bénévoles de copropriété, à pouvoir participer aux travaux de la Commission que - nous l’espérons - vous allez constituer pour préparer ce décret, ceci de façon à pouvoir défendre les véritables intérêts des copropriétaires, étant entendu que notre engagement sur ces questions est - comme rappelé plus haut - total, ancien mais également LUCIDE et équilibré.
Vous remerciant de la suite donnée à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
Le chef de cabinet du secrétaire d’état
chargé du Logement et de l’Urbanisme.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu appeler l’attention de M. Benoist APPARU, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, sur votre demande d’une commission soit constituée concernant le décret d’application de la loi sur les détecteurs de fumée. Vous faites également part, de votre souhait d’être associé à ces travaux.
Le Ministre a pris connaissance de votre correspondance et, soucieux de vous venir en aide, il m’a chargé de transmettre votre courrier au directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, en lui demandant d’examiner votre dossier. Il ne manquera pas de vous tenir directement informé de la suite qui pourra lui être apportée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
F. M ».
Voilà. Espérons que le directeur constituera rapidement ce groupe de travail où nous entendons bien, comme toujours, défendre l’intérêt bien compris des copropriétaires.
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