Un copropriétaire d’un lot à usage commercial (textile) a aménagé son lot accessoire « cave » décrit comme tel dans le règlement de copropriété en une réserve commerciale dans laquelle il entreposait depuis de nombreuses années sa marchandise.
Le syndicat n’est jamais intervenu sur ce changement d’usage.
Ce même copropriétaire a changé l’activité commerciale de son lot principal (commerce) en 2018 en bar à vins et a prolongé son activité commerciale dans son lot accessoire « cave ».
Le syndicat souhaitait savoir si d’une part cette nouvelle activité de bar à vins est compatible avec la destination de l’immeuble et d’autre part si le lot accessoire « cave » pouvait être transformé en réserve commerciale, dégustation de vins et ateliers auprès de la clientèle.
Il faudra bien distinguer entre l’autorisation administrative de l’urbanisme et l’autorisation du syndicat, qui sont deux voies parrallèles et autonomes mais souvent nécessaires.
I. Le changement de type d’activité d’un lot commercial : autorisé ou non par le règlement de copropriétéC’est le règlement de copropriété qui définit d’une part la destination de l’immeuble (strictement d’habitations/ mixte d’habitations et de commerces) d’autre part, prévoi...
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