De nouveaux outils à destination des copropriétés concernant le raccordement à un réseau de chaleur

10/09/2019 Actions et Actus

Lorsqu’une rénovation globale de chaufferie est envisagée dans une copropriété, la solution du raccordement du réseau de chaleur n’est souvent pas approfondie par manque d’informations techniques et juridiques.

Nous allons présenter dans cet article deux outils qui permettront aux conseils syndicaux de mieux s’emparer du sujet dans son ensemble.

I. Est-ce qu’un réseau de chaleur passe à proximité de votre copropriété ?

La première question qui se pose est de savoir si un réseau de chaleur passe devant l’immeuble ?

Auparavant, cette question était posée à l’exploitant ou à la collectivité la plus proche. Eh bien désormais, les copropriétaires peuvent trouver toutes ces informations directement grâce à l’outil de cartographie développé par VIA SEVA avec l’appui de l’ADEME, accessible librement en ligne à l’adresse suivante : https://carto.viaseva.org/public/viaseva/map/.

Le site regroupe actuellement des informations sur plus de 500 réseaux de chaleur chauds et froids avec le tracé précis d’une grande partie d’entre eux sur la carte de France. Le site donne également des données précises pour chaque réseau de chaleur tel que :

  • Les coordonnées du gestionnaire du réseau.
  • Le nombre de logements raccordés ;
  • La quantité d’énergie totale délivrée en MWh ;
  • Le mix énergétique du réseau (X % gaz ; Y % géothermie…) ;
  • le taux d’EnR&R (Energie Renouvelables et de Récupération) ;
  • Le taux d’émission de CO2 émis par kWh (gCO2/kWh)

 

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Tracé des réseaux de chaleur disponibles à Paris

II. Qu’est-ce que le chauffage urbain et comment raccorder ma copropriété ?

Par ailleurs, le pôle réseau de chaleur du CEREMA a publié un guide dont l’objectif est de présenter les aspects généraux d’un réseau de chaleur.

A destination des copropriétaires, ce guide permet aux conseillers syndicaux de mieux appréhender le fonctionnement du chauffage urbain, de la production d’énergie appelé réseau primaire jusqu’au raccordement de la copropriété.

En particulier, dans le cadre d’une rénovation de chaufferie pour un passage au réseau de chaleur, le guide aborde des sujets tels que les aides financières mobilisables à titre individuel et collectif, les conditions de vote ainsi que les coûts de raccordement.

Une partie est également consacrée à la tarification et  à la facturation d’un réseau de chaleur aux usagers. Notamment sur le calcul du R1 qui correspond à la facturation d’énergie consommée et du R2 qui est une redevance fixe liée à l’abonnement pour prendre en compte les coûts liés à l’exploitation et l’entretien du réseau primaire.

Le guide contient des indications à propos d’une méthodologie complète sur comment raccorder sa copropriété à un réseau de chaleur. Toutes les étapes charnières telles que la consultation des professionnels, l’élaboration du plan de financement, la signature de la police d’abonnement et la réalisation des travaux y sont décrits. 

 

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Guide de raccordement des copropriétés aux réseaux de chaleur

Le guide est disponible sur le lien suivant : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/guide-de-raccordement-des-coproprietes-aux-reseaux-de-chaleur

Pour toutes questions concernant la rénovation de chaufferie, le changement d’énergie et le réseau de chaleur. N’hésitez pas à contacter le pôle Rénovation et Energie au 01 40 30 42 82 ou par mail à energie-eau@arc-copro.fr.

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