Dans le cadre du plan de relance, le Premier ministre a notamment annoncé une aide de deux milliards d’euros pour financer la rénovation énergétique des bâtiments.
L’objectif est d’une part d’inciter les propriétaires, mais aussi les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux afin de réduire les consommations énergétiques, et d’autre part de traiter les immeubles considérés comme des passoires énergétiques.
L’inquiétude première de l’ARC était que le gouvernement commette les mêmes erreurs que celles des précédents, en amalgamant les aides des propriétaires avec celle des syndicats des copropriétaires.
Cette inquiétude est dissipée, puisque dans le cadre du dispositif « MaPrimeRenov », est prévu un dispositif spécifique et évolutif pour les syndicats de copropriétaires en fonction de leur typologie.
Si, certaines questions restent encore en suspens, nous connaissons à présent le fonctionnement du dispositif.
I. Une subvention accordée au syndicat des copropriétaires
Pour bénéficier de « MaPrimeRenov », la copropriété devra réaliser un bouquet de travaux permettant un gain énergétique de 35% et être composée d’au moins 75% de résidences principales.
Les travaux doivent être signés après le1er octobre 2020, les dossiers eux devront être déposés auprès de l’ANAH, à compter du 1er janvier 2021.
Cette information est essentielle, car l’élément à prendre en considération n’est pas la date de l’assemblée générale ayant voté les travaux, ni la demande de devis, mais bien l’accord de la réalisation des travaux exprimé par la signature du bon de commande.
« MaPrimeRenov » spécifique aux copropriétés se calcule de la façon suivante :
Pour démontrer les économies d’énergie qui seront réalisées grâce aux travaux, une étude préalable est nécessaire, et devra être envoyée à l’ANAH avec les devis signés des travaux correspondants.
Il faut être clair, le pallier des 35% d’économie d’énergie nécessaire au déblocage des subventions reste un objectif ambitieux qui reste pour certaines copropriétés difficile à atteindre notamment celles qui ne sont pas équipées d’un chauffage collectif.
II. Les questions qui restent en suspens
La difficulté majeure en matière de rénovation énergétique reste son financement.
Ainsi, même si la copropriété est susceptible de pouvoir bénéficier de ces subventions, reste à déterminer quand et comment elles seront versées.
Autrement dit, les copropriétaires seront-ils tenus dans un premier temps de verser l’intégralité du montant des travaux, ou bien uniquement le reste à charge ?
Cette question est loin d’être anodine puisqu’elle est souvent déterminante pour obtenir le vote favorable des copropriétaires à la réalisation des travaux.
Par ailleurs, se pose la question de savoir si des travaux collectifs qui ne permettent pas à une copropriété d’atteindre le seuil de 35% d’économie d’énergie, mais qui permet à un logement d’augmenter sa performance énergétique, permet à un copropriétaire individuel de pouvoir bénéficier des subventions.
À cela s’ajoutent des questions logistiques, telles que l’instruction des dossiers, même si l’ANAH a développé sur son site une interface permettant de fluidifier les enregistrements.