Décret PTZ-collectif :
ça y est, application au 1er janvier 2014 !
Bonne nouvelle.
Le projet de décret PTZ-collectif que nous réclamons depuis quatre ans a enfin - après concertation y compris avec l’ARC, naturellement - été présenté au Conseil National de l’Habitat et validé par celui-ci.
Il vient d’être envoyé au Conseil d’État pour validation et pourra être publié ensuite pour application dès le 1er janvier 20014.
Un seul problème : malgré nos demandes, la durée maximum entre l’octroi du prêt et la réalisation des travaux reste - pour l’instant - fixée à DEUX ans, ce qui est - en copropriété - beaucoup trop court, comme en convient d’ailleurs le ministère.
Nous avons donc demandé aux responsables du ministère de prévoir une modification à ce sujet dans la loi des finances 2014, demande qui semble avoir été acceptée.
Si tout va bien le décret et la durée allongée seront donc applicables à partir du 1er janvier 2014.
Ouf ! Comme on dit.