Décrets sur les honoraires de syndic :
l’ARC écrit à Madame PINEL
Deux décrets sur les honoraires de syndic sont prévus.
Or, à ce jour, les ministères concernés n’ont pas réuni les associations et organisations représentatives pour commencer à ouvrir les négociations.
D’où la lettre adressée à Madame PINEL, ministre du Logement :
« Ministre de l'Égalité
des territoires et du Logement
Madame Sylvia Pinel
Hôtel de Castries
72 rue de Varenne
75007 Paris
Objet : Décrets « honoraires des syndics de copropriétés ».
Paris, le 22 avril 2014
Madame la Ministre,
Comme vous avez pu sans doute le constater la semaine dernière, une intense effervescence médiatique et associative s’est opérée autour du problème des honoraires de syndics : prévision (voire imposition par les syndics) d’augmentation de l’ordre de 20% (les dénégations de certains responsables n’ont trompé personne) ; interrogation sur les nouvelles obligations du syndic et leur coût ; nécessité d’une clarification rapide via les décrets « honoraires des syndics ».
Nous le redisons : nous pensons qu’il faut lancer rapidement les négociations sur ces décrets et sommes à votre entière disposition - même si nous ne sommes pas une association de consommateurs agréée, mais une association de copropriétaires représentative - pour participer à ce travail important et délicat.
Vous remerciant de l’attention portée à la présente démarche, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Bruno DHONT
Directeur général de l’ARC ».