Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière.
Pour autant, la mise en œuvre d’une solution alternative à la défaillance du syndic doit faire l’objet de la plus grande rigueur.
C’est ce qu’à pu constater un copropriétaire qui a engagé une action judiciaire pour pourvoir à son remplacement et a été débouté par la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 juillet 2018.
I. L’ouverture obligatoire du compte bancaire séparé du syndicat par le syndic : principe, délai et incidence en cas de carenceSelon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires par le syndic :
est obligatoire pour toutes les copropriétés, exception faite pour celles dotées au maximum de 15 lots principaux. Cette dispense doit être consentie en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires (article 25) ; dans le délai maximal de trois mois suivant sa désignation en assemblée générale, délai décompté à partir du début de son mandat.Et ce texte de préciser que la violation de ce principe vaut nullité de plein droit de son mandat.
Les textes ne préc...
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