Le traitement des dégâts des eaux se révèle souvent complexe en copropriété. Ces difficultés résultent souvent de l’obstruction de son supposé auteur à faciliter les inspections et réparations.
Ce contrevenant s’expose alors à une action contraignante légitime du lésé, comme le rappelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance du 22 décembre 2023.
I. Le responsable présumé doit assurer l’accès à son lot pour la recherche de fuiteLe propriétaire d’un lot subit des infiltrations émanant de l’appartement du dessus. Informé du désordre, le syndic décide de mandater un plombier, afin d’identifier précisément la cause et toutes les fractions de l’ouvrage impactées.
En effet, les parties communes peuvent être concernées, aussi bien au niveau de l’origine (conduite collective), que des biens endommagés (plancher porteur). Or, il appartient au syndic de veiller à la conservation de l’immeuble (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965).
Face à cette initiative infructueuse, le lésé assigne la contrevenante auprès du juge des référés. Il sollicite de ce « magistrat de l’urgence », qu’il condamne la fautive à garantir l’accès de son lot à l’entreprise retenue par le syndic. Il justifie cette capacité d’action personnelle directe sur le droit :
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