La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une analyse du bâti accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette étude doit impérativement déboucher sur la présentation d’un plan pluriannuel de travaux à réaliser sur la copropriété dans les dix prochaines années avec une estimation des coûts.
Cette obligation entrera en vigueur de manière progressive en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété.
La première échéance est prévue le 1er janvier 2023 pour les copropriétés ayant plus de 200 lots principaux, puis ensuite au 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots principaux, et enfin au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots principaux.
A juste titre, les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots s’interrogent sur cette obligation, sachant que pour être en conformité au 1er janvier 2023 il est nécessaire de prendre des décisions au cours des prochaines assemblées générales.
Compte tenu de ces échéances, nous avons certains margoulins de syndics qui proposent dans les ordres du jour des offres émanant de bureaux d’études qui sont des «&n...
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