Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz.
Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemment cette situation.
Néanmoins, un grand nombre de syndics ont procédé à des appels de fonds exceptionnels auprès des copropriétaires dans le cadre d’une avance de prévoyance.
Il est, à présent, indispensable que le conseil syndical vérifie quand et comment le syndic va rétrocéder les avances de fonds appelés auprès des copropriétaires.
Expliquons le mécanisme employé par certains syndics et comment contrôler le remboursement effectif.
I – Une avance non légaleCompte tenu de l’explosion des tarifs du gaz ayant entraîné un dépassement important du budget prévisionnel voté, nombreux syndics professionnels ont été contraints d’envoyer des appels de fonds complémentaires qu’ils ont considéré comme étant des avances qui, par conséquent, sont remboursables.
Soyons clairs, il s’agit d’une démarche non conforme aux dispositions légales mais qui peut se comprendre au vu des circonstances exceptionnelles.
Ces sommes ont varié d’un syndicat à un autre au vu des surfacturations de gaz constatées et de...
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