Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos.
Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées.
A ce titre, en parallèle d’analyser, chaque année, les comptes de la copropriété, le carnet d’entretien, la sinistralité, le conseil syndical doit également contrôler le bordereau de relevé des compteurs divisionnaires d’eau.
Expliquons rapidement de quoi il s’agit et les vérifications à apporter.
I – Un contrat distinct souscrit auprès d’une société spécialiséeEn pratique, et très généralement, le syndicat des copropriétaires dispose d’un contrat de fourniture d’eau qui est souscrit auprès d’un fournisseur.
En parallèle, le syndicat des copropriétaires peut décider d’installer dans chaque appartement un ou plusieurs compteurs d’eau froide ou chaude, pour déterminer les consommations individuelles.
Ce relevé de compteurs permettra alors de répartir la facture d’eau payée au fournisseur non plus en fonction des tantièmes des lots mais en fonction des consommations réelles relevées sur les compteurs.
La pose, la location et les relevés des compteurs se font par une société spécialisée qui a souscrit un contrat avec l...
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