Dépensez moins en électricité grâce a Copro-elec !
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Ils peuvent donc mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et choisir l’offre qu’ils estiment la plus avantageuse en fonction de leurs besoins.
A l’heure actuelle, les consommateurs d’électricité peuvent souscrire à deux types d'offres :
- les offres au tarif réglementé de vente (TRV), dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie, proposées par les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution –ELD-) ;
- les offres de marché, dont les prix sont libres, proposées par tous les fournisseurs (y compris les fournisseurs historiques).
A compter du 1er janvier 2016, certains usagers ne pourront plus disposer ou souscrire d’offres au tarif réglementé de vente (TRV) en France métropolitaine : ces dernières vont disparaître conformément à l’article L. 337-9 du Code de l’énergie. Il s’agit des consommateurs non domestiques dotés de compteurs d’une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (tarifs jaune ou vert) ; et ceux-ci doivent s’organiser pour souscrire avant le 1er janvier 2016 un contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix. Il convient de souligner que cette obligation s’applique au niveau de chaque compteur et non à la somme des puissances des compteurs. En clair, une copropriété disposant de plusieurs compteurs de moins de 36 kVA correspondant au tarif bleu (situation relativement fréquente) n’est pas obligée de sortir des tarifs réglementés, même si la somme des puissances des compteurs est supérieure à 36 kVA.
1. Qui est concerné ?
En pratique, l’obligation règlementaire ne concerne que peu de copropriétés. Il s’agit essentiellement de grosses copropriétés et/ou des copropriétés ayant un chauffage collectif électrique et qui n’ont pas encore souscrit une offre de marché.
Par contre, il convient de souligner qu’il est également possible de sortir des tarifs réglementés à tout moment pour les compteurs d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. Cela peut être intéressant pour les copropriétés disposant de plusieurs compteurs affectés à des usages différents (ascenseur, VMC, éclairage des parties communes, chaufferie, parking…). Même si les compteurs n’ont pas une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, il peut s’avérer intéressant de souscrire à une offre de marché et d’en profiter éventuellement pour effectuer un regroupement des compteurs principaux et l’installation de compteurs divisionnaires. Il faut bien évidemment que le règlement de copropriété et les grilles de répartition des charges le permettent.
2. Quel est le calendrier ?
Les copropriétés concernées doivent souscrire un contrat en offre de marché avant le 31 décembre 2015. A la différence des tarifs réglementés de vente, les tarifs des offres de marché ne sont pas contrôlés par l'Etat. Les opérateurs sont libres d'en définir les termes en fonction des conditions du marché.
Elles doivent également anticiper le choix du nouveau contrat en fonction de la date de l’assemblée générale afin que les copropriétaires puissent se prononcer sur la procédure à mettre en œuvre pour la sortie des tarifs réglementés.
3. Que se passera-t-il en cas de non-souscription d’une offre de marché à la date d’échéance ?
Les copropriétés qui n’auront pas souscrit d’offre de marché au 1er janvier 2016 basculeront automatiquement sur une offre de marché par défaut du fournisseur historique pour une durée maximale de 6 mois. Pendant cette période transitoire de 6 mois, les copropriétés pourront changer d’offre et/ou de fournisseur sans frais et sans préavis de résiliation. A l’issue de ces 6 mois, la fourniture d'énergie ne sera plus assurée.
Elles seront averties de cette option par leur fournisseur historique trois mois avant la date de fin des tarifs réglementés de vente
4. Quelle information des consommateurs sur la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité ?
La fin des contrats aux tarifs réglementés a déjà été notifiée aux syndics des copropriétés concernées en avril 2014 et sera rappelée par un courrier des pouvoirs publics envoyé à deux reprises par leur fournisseur historique, qui en a l’obligation :
- 6 mois avant la fin du contrat au tarif réglementé (autour du 1er juillet 2015) ;
- 3 mois avant la fin du contrat au tarif réglementé (autour du 1er octobre 2015).
5. Quelles économies peut-on espérer ?
Avec COPRO-GAZ, nos adhérents obtiennent actuellement entre 15 et 20% de réduction dans le cadre de la sortie des tarifs réglementés du gaz.
Peut-on espérer faire aussi bien avec COPRO-ELEC ? C’est moins évident d’après les experts spécialisés dans le marché de l’électricité. Mais contrairement à ceux qui laissent entendre que les tarifs des offres de marché ne pourront qu’être supérieurs aux tarifs réglementés, l’ARC estime que la mise en place d’une véritable mise en concurrence - grâce au site COPRO-ELEC - permettra d’obtenir jusqu’à 10% de réduction, ce qui est loin d’être négligeable dans la période de crise que nous traversons.
6 Quels outils pour faciliter la recherche des fournisseurs d’énergie ?
Le site Internet www.energie-info.fr/Pro
Conçu pour faciliter la recherche d’un fournisseur d’énergie, il permet notamment au consommateur d’avoir accès à la liste de tous les fournisseurs desservant sa commune, d’obtenir ses coordonnées et de le contacter. Ce site Internet est édité par le médiateur national de l’énergie, en collaboration avec la CRE, la DGEC et la DGCCRF.
Le site COPRO-ELEC de l’ ARC
Copropriété Services a mis en place le site COPRO-ELEC accessible via « www.leportailunarc.fr », afin d’aider les copropriétés à lancer des appels d’offres auprès des fournisseurs référencés par l’ARC. Réalisé selon les mêmes bases que le site COPRO-GAZ, cet outil va permettre aux copropriétés de faire jouer à fond la concurrence et de faire d’importantes économies sur la fourniture de l’électricité même si la marge de négociation semble moins importante que pour le gaz d’après les fournisseurs.
Comme pour COPRO-GAZ, il suffira de donner les caractéristiques de consommation de la copropriété pour pouvoir lancer un appel d’offres auprès de plusieurs fournisseurs. Suite aux réponses de ces derniers, la copropriété pourra choisir l’offre qui lui conviendra le mieux.