Dernière minute : le décret sur la prime énergie est paru

 

 

Dans notre article du 6 septembre 2013 intitulé « L’État prépare une prime pour la rénovation énergétique des logements », nous vous annoncions la sortie prochaine d’un décret concernant la nouvelle prime énergie : www.bit.ly/1aTMtRQ.

Ce décret, le n°2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés, est paru au journal officiel aujourd’hui.

Nous publierons très prochainement un article pour ce décret, ainsi que pour parler des nouveautés concernant la copropriété, suite aux annonces gouvernementales en matière d’économies d’énergie dans les logements.

 

Texte du décret