Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur.
Dans le même genre, il n’est jamais bon quand un notaire donne des conseils aux copropriétaires, surtout lorsqu’en définitive il les met en difficulté.
Avant d’entrer dans les détails, voici le conseil d’un notaire publié sur LinkedIn.
Bien entendu, nous avons anonymisé le propos car l’intérêt n’est pas de le dénoncer mais de démontrer l’insuffisance de son analyse et l’importance de bien connaître les dossiers avant d’en parler.
Vente d'un lot de copropriété... vous voulez les dernières AG, le pré-état daté. 𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗶𝗹 𝗻'𝘆 𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻é𝗲𝘀. Problème, et solution 👇
Si on applique la loi (parfois il semblerait que ce soit une option),
⛔ 𝗟𝗮 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝗯𝗼𝘂𝘁𝗶𝗿 𝗲𝗻 𝗹’é𝘁𝗮𝘁 ⛔
Parce qu'en l'absence de syndic :
❌ Impossibilité de purger le délai de rétractation (documents et informations de la loi ALUR non disponibles) ;
❌ Impossibilité d'obtenir le certificat selon lequel l'acquéreur pressenti n'est pas déjà copropriétaire et potentiellement pas à jour de ses charges ;
❌ Impossibilité pour le notaire de respecter ses obl...
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