La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages.
Néanmoins, la plupart des syndics professionnels élaborent leur proposition de contrat en fonction de leur politique économique et commerciale.
Une des techniques consiste à prévoir dans leur proposition de contrat, des variables sous-évaluées afin de pouvoir facturer, en prestations complémentaires, des taches qui auraient dû être comprises dans les honoraires du forfait de base.
Une autre méthode consiste à présenter dans le contrat des variables qui sont cette fois-ci surévaluées mais qui ne seront pas effectuées, ou du moins en intégralité par le syndic, sachant que le conseil syndical et les copropriétaires n’ont aucun moyen de contrôle.
Voyons cela en détail et comment agir.
I – Des prestations sous-évaluéesParmi les prestations qui doivent être inclues dans les honoraires du forfait de base, on trouve l’organisation et la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Selon notre enquête diffusée en avril dernier, la moyenne de durée des assemblées générales comprise dans le forfait de base est 2h30 avec une assemblée générale...
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