Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout.
Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’une mission de contrôle et d’assistance.
A ce titre, nous allons mettre évidence une pratique qui à défaut de pouvoir fermement être dénoncée, nous interroge surtout lorsqu’il se produit fréquemment par plusieurs cabinets.
Il s’agit des double-règlements de fournisseurs, demandant ensuite de procéder à un remboursement sur un compte dont le libellé est parfois suspect.
Entrons plus dans le détail avec une dernière demande d’un grand groupe de syndics de rembourser un double règlement d’adhésion qui ne peut que nous interroger.
I – Un double règlementDe manière très fréquente, nous recevons des mails de syndics professionnels nous affirmant avoir effectué deux règlements de cotisations.
Pour se justifier, chacun sa méthode : certains présentent un bordereau de virement indiquant le double règlement ou bien carrément une impression écran de leur logiciel nous prouvant avoir effectué un double règlement.
A ce titre, voici le type d’imprimé-écran que l’on reçoit :
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