Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre.
Ce qui est grave, c’est qu’à l’origine, ce dispositif devait permettre une plus grande participation des copropriétaires au vote des résolutions.
Total : non seulement cela n’a pas permis de créer une dynamique, mais en plus, cela a incité les opposants « par principe » à peser sur les votes pour bloquer toute décision et en premier celles relatives aux travaux de rénovation qui représentent des coûts importants.
Mais encore, on constate un manque de transparence dans les formulaires de vote joints aux convocations d’assemblée générale entraînant un risque d’erreur dans leur utilisation ou sur les votes exprimés.
Alors, expliquons au syndic comment doit être utilisé ce formulaire de vote en s’appuyant sur celui conçu, ou du moins proposé, par le cabinet AGENCE DU PORT.
I- Un formulaire réglementé
L’arrêté du 2 juillet 2020 a défini le formulaire type de vote par correspondance qui doit être joint à la convocation de l’assemblée générale.
L’objectif de cette réglementation est principalement de garantir un bon usage en imposant la mention de diverses informations, évitant ainsi toute erreur dans l’expression du vote.
Avant d’aller plus loin, voici comment doit être présenté le formulaire de vote par correspondance :
Ainsi, doit figurer sur le formulaire de vote, l’identification de l’objet, par exemple : la nomination du syndic ou le vote des travaux de ravalement, à laquelle s’ajoute le numéro de la question (2, 5, 9…).
Par ailleurs, le formulaire impose au copropriétaire de cocher la case correspondant au vote qu’il souhaite retenir, à savoir : « pour », « contre » ou « abstention ».
Ainsi, le copropriétaire doit cocher la case correspondant à son vote.
Un système simple, au demeurant, mais comme toujours qui se complique quand les syndics veulent innover.
II – Une perte de visibilité
Sans plus tarder, voici le formulaire de vote joint à la convocation de l’assemblée générale, élaboré par le cabinet AGENCE DU PORT.
Comme on le constate, c’est la confusion la plus totale.
Aucune information ne figure sur l’identification de l’objet de la question, si ce n’est son numéro.
Mais plus grave, alors que, conformément aux dispositions réglementaires, il faut cocher la case correspondant au vote retenu, ce formulaire donne comme consigne de faire le contraire.
En effet, il est précisé de « barrer les codes-barres ne correspondant pas à votre choix ».
Il est probable que, par instinct et conformément à la réglementation, de nombreux copropriétaires encerclent ou cochent leur choix, ce qui sera alors interprété par le syndic comme le choix « contre ».
Comme on le constate, une sacrée bouillabaisse qui risque de tourner en jus de boudin.