Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

02/01/2025 Dossiers conseils Conseil

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable.

En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beaucoup plus nombreuses et préjudiciables pour les syndicats de copropriétaires.

Et pour cause, au-delà d’avoir encadré les prestations et tarifs des missions du syndic, cela permet d’identifier ses principales obligations et les pouvoirs du conseil syndical.

Mais encore, ce contrat-type impose de communiquer des informations clé concernant le cabinet de syndic.

A ce titre, faisons un focus sur les éléments du contrat qui passent souvent à l’as et qui pourtant apportent de nombreuses informations stratégiques sur le syndic.

Elles se situent dans l’introduction du contrat qui présente les parties contractantes.

Nous allons nous intéresser particulièrement aux informations liées au syndic.

I – Le nom et l’immatriculation du cabinet

En premier lieu, on trouve l’adresse du siège social où se situe le syndic.

Cette information est importante car elle permet de savoir si le cabinet est une succursale n’ayant pas forcément tous les services en interne ou bien s’il s’ag...


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