Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments :
La cohérence entre la tenue comptable du compte banque par rapport aux relevés bancaires. Le bénéficiaire des virements surtout lorsqu’il s’agit de sommes importantes. La date effective des règlements des fournisseurs et des paiements des copropriétaires.Néanmoins, comme nous allons le constater, cela peut être compliqué même lorsque le conseil syndical arrive à obtenir les relevés bancaires
I. Des relevés bancaires inexploitablesVoici un extrait d’un relevé bancaire :
Comme on peut le constater, même si le relevé bancaire paraît propre (ce qui est le minimum pour un document émanant d’une banque), il reste néanmoins inexploitable puisque sur une même ligne on peut distinguer le dépôt de deux ou trois chèques, ne sachant pas exactement ce qu’ils englobent.
Il est donc clair que le conseil syndical ne peut se contenter du seul contrôle des relevés bancaires.
II. Comment le conseil syndical doit procéderConformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il est essentiel que le conseil syndical réclame au syndic, en parallèle des relevés bancaires, les bordereaux de remise de chèques ainsi que les avis de virements effectués.
Voici un exemple de bordereau de remise de chèque :
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