DETECTEURS DE FUMEE :
QUAND ? POURQUOI ? COMMENT ? LEQUEL ?
Ce dossier réservé aux adhérents collectif est issu de notre Guide de la gestion Technique et des service édité par la coopérative de l'ARC.
La loi du 9 Mars 2010 et son décret du 10 Janvier 2011 ont imposé l’obligation d’installer dans chaque logement un détecteur de fumée. De nombreux pays ont déjà instauré cette exigence et ont vu baisser de plus de 60 % leur taux de décès suite à des incendies. Malgré ce constat sans équivoque, de nombreux propriétaires ou locataires français hésitent encore à en acheter, non pas du fait qu’ils sont hostiles au dispositif mais du fait qu’ils s’interrogent sur les réelles obligations de la loi ainsi que sur le choix du détecteur de fumée.
Nous allons donc reprendre les différentes questions que se posent le plus souvent les copropriétaires en apportant des réponses s’appuyant, au besoin, sur les textes de loi.
I. Quel est le délai maximal pour poser un détecteur de fumée ?
L’article 3 du décret prévoit une date butoir allant jusqu’au 8 mars 2015. Pour autant, rien n’interdit d’installer avant cette date un détecteur de fumée dans son logement. L’article 129-12 code de la construction et de l’habitation prévoit que seules les parties privatives à usage de « logement » sont concernées par cette obligation.
Les parkings, garages ou caves sont donc exclus. En...
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