Deuxième partie : les absences pour accident du travail des gardiens concierges et employés d’immeubles et leurs conséquences sur la copropriété.

04/09/2015 Dossiers conseils Conseil

Deuxième partie : les absences  pour accident du travail des  gardiens concierges et employés d’immeubles et leurs conséquences sur la copropriété.   L’analyse de la gestion des absences pour  accidents du travail a été décomposée en  3 étapes faisant l’objet de 3 articles :   la gestion de la déclaration d’accident du travail : www.arc-copro.com/fqb7; les  incidences de l’arrêt « accident de travail » sur le contrat de travail : c’est le sujet de cet article ; la situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail suite à la visite médicale de reprise (à venir).   II. Les incidences de l’arrêt « accident du travail »  sur le contrat de travail.   1° La suspension du contrat de travail :   L’arrêt consécutif à l’accident du travail  entraîne la suspension du contrat de travail. Cela veut dire que :    le salarié ne fournit plus de prestation de travail, mais il est pris en charge par la Sécurité Sociale qui verse les indemnités journalières. Le salaire est maintenu à hauteur de 90% de la rémunération brute pendant une durée déterminée par  l’ancienneté  et définie par l’article 30 de la Convention collective des gardien...

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