Deuxième partie :
les absences pour accident du travail des gardiens concierges et employés d’immeubles et leurs conséquences sur la copropriété.
L’analyse de la gestion des absences pour accidents du travail a été décomposée en 3 étapes faisant l’objet de 3 articles :
la gestion de la déclaration d’accident du travail : www.arc-copro.com/fqb7;
les incidences de l’arrêt « accident de travail » sur le contrat de travail : c’est le sujet de cet article ;
la situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail suite à la visite médicale de reprise (à venir).
II. Les incidences de l’arrêt « accident du travail » sur le contrat de travail.
1° La suspension du contrat de travail :
L’arrêt consécutif à l’accident du travail entraîne la suspension du contrat de travail. Cela veut dire que :
le salarié ne fournit plus de prestation de travail, mais il est pris en charge par la Sécurité Sociale qui verse les indemnités journalières.
Le salaire est maintenu à hauteur de 90% de la rémunération brute pendant une durée déterminée par l’ancienneté et définie par l’article 30 de la Convention collective des gardien...
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