Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires » a donné la possibilité aux syndics professionnels d’interdire les assemblées générales en physique, et ce, jusqu’au 31 juillet 2022, en pouvant exiger qu’elles se tiennent uniquement de manière dématérialisée ou pire par correspondance.
Face à cette aberration qui s’explique par le fait que la loi a été élaborée dans un contexte de rebond épidémique il est à présent intéressant de vérifier l’intégrité de son syndic.
Expliquons la démarche.
I. Une aubaine pour les syndics
Pour beaucoup de cabinets ou groupes de syndic, la tenue des assemblées générales de manière dématérialisée, voire pire par correspondance, est une véritable aubaine d’une part d’autorité et d’autre part financière.
En effet, ils sont en définitive les seuls à décider sur les modalités de tenue d’assemblée générale, pouvant donc interdire l’organisation d’une réunion démocratique où les copropriétaires participent en physique.
Mais plus grave encore, certains syndics profitent justement de ce manque d’échange pour imposer des augmentations d’honoraires ou l’imputation de factures hallucinantes pour le dépouillement des formulaires de vote ou encore en exigeant des mandats de syndic de trois ans.
A cela s’ajoute le fait que les gestionnaires n’ont pas à se déplacer, ni même à s’expliquer devant des copropriétaires.
Bref, une opportunité pour les syndics professionnels qui ne se représentera pas de sitôt, du moins nous l’espérons.
Face à cette situation, il y a deux types de syndics.
II. Les profiteurs et les professionnels
Soyons clairs, il faudra vivre avec le Covid-19 et ses conséquences.
Ceci étant, la situation semble se stabiliser avec même un gouvernement qui a suspendu depuis le 14 mars dernier le « passe-vaccinal ».
Ainsi, il n’y a plus de raison sanitaire et organisationnelle qui pourrait justifier la décision du syndic de tenir l’assemblée générale de manière dématérialisée ou par correspondance.
Et pour cause, certains syndics justifiaient leur décision de tenir les assemblées générales en dématérialisé du fait qu’ils n’étaient pas habilités à pouvoir réclamer la présentation du passe sanitaire.
Du fait de sa suspension, les syndics n’ont plus de contraintes pour tenir les assemblées générales en physique.
Ainsi, ceux qui malgré tout profitent de la loi pour opter pour la solution par défaut qui est la tenue de l’assemblée générale de manière dématérialisée ont tout simplement une arrière-pensée qui commence par A comme argent, puis P comme profit et enfin A comme abus.
Par conséquent, le conseil syndical ne devra pas laisser le syndic priver les copropriétaires de leur assemblée générale démocratique. Pour cela il devra lui préciser que s’il souhaite malgré tout abuser de son droit légal, le conseil syndical fera de même en le mettant en concurrence pour lui dire au revoir, au regret de la prochaine copropriété qui tombera dans ses filets.