DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2014 :Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes

03/12/2014 Dossiers conseils Conseil

ARC / DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2014    Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes   Le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fait  le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :   ordonnances du 14 septembre 2014 ; décrets du 5 novembre 2014.   Voici le sommaire :   La législation applicable :   Rappel de la loi sur le handicap du 11 février 2005 L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets du 5 novembre 2014   La copropriété face aux obligations d’accessibilité   Les dérogations possibles au principe d’accessibilité pour les immeubles existants   Voir sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/j8es   VOIR LE DOSSIER CI-DESSOUS A TELECHARGER   ...

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