Il est fréquent, lorsque l’assemblée générale vote des travaux sur parties communes nécessitant l’accès à des parties privatives, que des copropriétaires ne donnent pas les accès à leurs lots, voire s’y opposent.
Lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible, ou que les coûts en seraient très excessifs, les copropriétaires et leurs ayants droits (ce qui inclus leurs locataires) ont pourtant l’obligation de supporter certains travaux, même à l’intérieur de leurs parties privatives, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Voyons ensemble les dispositifs légaux existants, et comment procéder pour mener à bien les travaux décidés.
I. L’assemblée générale est souveraine et ses décisions doivent être exécutées
Pour commencer, il est nécessaire que les travaux soient votés par le syndicat des copropriétaires. Ils peuvent concerner :
Tous les travaux de conservation de l’immeuble, les travaux de mises aux normes rendus obligatoires par la loi. Les travaux d’économies d’énergies ou de réduction des effets du gaz à effet de serre. La suppression des vides ordures pour impératif d’hygiène. L’individualisation des contrats de fourniture d’eau. Des travaux d’amélioration.Il faut distinguer deux ca...
La suite est réservée aux abonnées.