On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs.
En réalité, ce vote est primordial, impératif, et va bien au-delà d’un simple folklore entourant l’assemblée.
I – L’OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALELa désignation du bureau de l’assemblée.
Commençons par le commencement. L’article 15 du Décret N°67-223 du 17 mars 1967 fixe que l’assemblée générale débute avec la désignation de « son président » : « Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs».
Ce texte impose donc la désignation d’un président en amorce de la réunion, préalable obligatoire avant toute autre action, discussion.
Il indique la possibilité d’ajouter des scrutateurs, « s’il y a lieu », par un vote distinct. La désignation de scrutateurs est ici laissée à la liberté du syndicat des copropriétaires, qui peut valablement prévoir dans son règlement de copropriété ou par une décision d’assemblée générale, que des scrutateurs devront c...
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