L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 définit l’existence et le rôle du conseil syndical, l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir au conseil syndical mais aucun article ne prévoit l’organisation interne dudit conseil syndical.
Quelques rares règlements de copropriété le prévoient mais hélas de façon lacunaire et souvent inadaptée.
Afin que le conseil syndical soit en mesure de fonctionner de façon optimale, il est important de formaliser certaines règles de fonctionnement - notamment en matière de tenue de réunions et de prise de décisions - .
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