Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, sachant que plusieurs problèmes se juxtaposent en fonction du type d’occupation du logement ou de l’origine du sinistre.
Les cas de figure sont nombreux : le logement est occupé par un copropriétaire, mais ce dernier est absent ou refuse de faire les travaux, ou encore le logement est occupé par un locataire qui ne sait pas s’il doit faire les travaux, ou solliciter son bailleur, lequel n’est pas joignable.
Il est souvent difficile de déterminer l'origine du sinistre au premier coup d'œil. S'agit-il d'un sinistre sur partie commune ayant une répercussion sur les parties privatives ou uniquement d'un sinistre privatif ?
Voyons ensemble les différentes options exploitables selon que la fuite se situe en parties privatives et affecte une autre partie privative (I) ou ait pris naissance en partie privative mais affecte les parties communes (II).
I. La cause du dégât des eaux est située en parties privatives et affecte une autre partie privativeC’est le cas classique de la machine à laver qui déborde et inonde le voisin du dessous.
En pareil cas, le...
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