DOSSIER DU MOIS N°1 OCTOBRE 2014 – Employés d’immeuble à temps partiel Dérogation à la durée minimale obligatoire du Code du travail : l’Avenant n° 84

02/10/2014 Dossiers conseils Conseil

DOSSIER DU MOIS OCTOBRE N°1- 2014 – Employés d’immeuble à temps partiel Dérogation à la durée minimale obligatoire du Code du travail : l’Avenant n° 84     Dans notre article paru sur notre site le 09 janvier 2014, nous vous informions des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi a modifié le Code du travail, notamment, en ce qui concerne le travail à temps partiel (Art. L 3123-1 et suivants du Code du travail).     Voir le dossier ci-dessous à télécharger ...

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