DOSSIER DU MOIS OCTOBRE N°1- 2014 –
Employés d’immeuble à temps partiel
Dérogation à la durée minimale obligatoire du Code du travail : l’Avenant n° 84
Dans notre article paru sur notre site le 09 janvier 2014, nous vous informions des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Cette loi a modifié le Code du travail, notamment, en ce qui concerne le travail à temps partiel (Art. L 3123-1 et suivants du Code du travail).
Voir le dossier ci-dessous à télécharger
...
La suite est réservée aux abonnées.