Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses : à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’énergie, la clause P3 pour la garantie des équipements, la clause P4 pour le financement des travaux et parfois une clause d’intéressement.
Cette clause a pour but d’inciter le chauffagiste à réaliser des économies d’énergie en échange d’une partie de ces économies ce qui, à premier abord, est bénéfique pour la copropriété. Cependant, si cette clause est mal rédigée, cela peut se transformer en une aubaine financière pour le chauffagiste au détriment des finances de la copropriété.
I - Fonctionnement de la clause d’intéressementComme dit en introduction, la clause d’intéressement a pour but la réalisation d’économie d’énergie en chaufferie.
Pour cela, le chauffagiste et la copropriété vont définir au moment de la rédaction du contrat un objectif de consommation NB. Pour que la consommation énergétique ne dépende pas de la rigueur hivernale, l’objectif NB sera fixé pour un nombre de DJU donné qui dépendra de la base météorologique la plus proche.
Les DJU, pour Degrés-Jours Unifiés, sont une valeur représentative de l’écart entre la température extérieure d’une journée et une température de référence,...
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