A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier.
Cette commission a pour objectif de déterminer les causes du basculement des copropriétés en difficulté et les éventuelles solutions pour les redresser.
Elle est présidée par Amel GACQUERRE et comme rapporteur Marianne MARGATE.
Dans le cadre de cette commission d’enquête, plusieurs acteurs de la copropriété ont été interrogés notamment les chambres professionnelles, les associations de consommateurs, les opérateurs et évidemment l’ARC Nationale.
Néanmoins, il faut souligner que la plupart des interventions ont été enregistrées et publiées en direct alors que l’ARC Nationale a été auditionnée, de manière discrète, en réunion privée.
A la suite de cette commission, un questionnaire nous a été transmis, que nous avons remis la semaine dernière.
Vous trouverez ci-après le questionnaire et les réponses de l’ARC Nationale.
Madame la rapporteure,
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir considéré l’ARC Nationale et ses 18.000 syndicats de copropriétaires adhérents pour répo...
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