Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

02/01/2024 Dossier

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles.

Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, soit six mois après la clôture du dernier exercice comptable.

Et c’est bien souvent dans cette période  qu’intervient également fin du mandat du syndic en place.

Sonne ici l’heure pour le conseil syndical de s’atteler à mettre en concurrence ce syndic sortant, comme le prévoit l’article 21 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.

Ce travail de prospection des cabinets de syndics concurrents est fait avec efficacité par les conseillers syndicaux.

Seulement, ayant récolté plusieurs projets de contrats, ces derniers peuvent se trouver embarrassés pour analyser ceux-ci et détecter d’éventuels abus ou anomalies.

Si les syndics sont certes tenus de respecter une trame de contrat fixée par voie règlementaire (le fameux « contrat-type » figurant en annexe du Décret N°67-223 du 17 mars 1967), permettant de comparer les propositions faites de manière plus transparente, l’exercice peut malgré tout s’avérer fastidieux.

Voici donc quelques clefs qui vous permettront de naviguer dans les diver...


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