Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

02/04/2024 Dossier

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur !

Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine.

Les copropriétaires peuvent, en assemblée générale, décider l’installation d’un ascenseur. Cette décision, qui correspond à des travaux d’amélioration : mise en place d’un nouvel élément d’équipement, se prend à la majorité de l’article 25 en première lecture : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance.

Eventuellement, en 2ème lecture à la majorité de l’article 24 (article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965) lorsque « le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix ».

Toutefois lorsqu’on installe un nouvel élément d'équipement, il faut également décider en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 de la répartition des charges qui résulteront de la mise en place de cet ascenseur.

L’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’il est nécessaire de voter deux grilles de répartition :

la répartition du coût des travaux d'installation de l'ascenseur : "en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à ten...

La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC