DOSSIER N° 3070 - La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, (DGCCRF) la Copropriété et l’ARC
La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes appelée DGCCRF est une des plus puissantes directions du Ministère de l’Economie et des Finances.
C’est elle qui doit protéger les consommateurs, agir contre les abus des professionnels, répondre aux demandes des associations représentatives, comme l’ARC ou l’UNARC.
Comme toutes les administrations actuellement, la DGCCRF souffre de deux problèmes :
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augmentation des problèmes à traiter ;
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diminution des effectifs.
Ceci dit, les responsables de la DGCCRF et ses agents au niveau central comme au niveau local, essayent de répondre à nos sollicitations dans la mesure de leur possibilité et moyens.
Ceci explique que lorsque nous sollicitons cette administration « protectrice », nous avons moitié de réponses, moitié de silences.
À titre d’exemple ces jours-ci, nous avons :
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D’une part reçu deux réponses satisfaisantes de cette administration :
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l’une sur les ascenseurs et la loi CHATEL (voir abus numéro 3027) ;
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l’autre sur les pratiques tarifaires d’un syndic (nous en reparlerons la semaine prochaine) qui prouve que cette administration instruit bien certaines plaintes concernant les syndics.
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D’autre part reçu une réponse mi-figue/mi-raisin sur les contrats de syndic (voir abus numéro 3035).
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Enfin, du relancer la DGGCRF sur un sujet auquel elle n’a toujours pas répondu : la formule d’indexation d’ISTA (voir abus numéro 3049).
Nous remercions la DGCCRF et ses agents pour les réponses déjà fournies et - pour le reste - attendons avec confiance, sachant que certains problèmes (comme : les honoraires de syndics ou le compte séparé) sont de nature « politique » et que l’administration ne peut bouger si son ministre de tutelle (en l’occurrence Frédéric LEFEBVRE) lui-même n’a pas donné de consignes...