Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés

A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques. L’ARC a déjà publié des articles concernant les évolutions apportées à compter du 1er janvier 2022, mais une piqure de rappel ne peut pas faire de mal.

Ainsi, voici ce qui change pour la copropriété au 1er janvier 2022.

I. Les nouvelles obligations du syndic

Trois nouvelles obligations s’imposent au syndic à compter du 1er janvier 2022.

L’obligation d’afficher par le syndic les règles locales en matière de tri sélectif des ordures ménagères

Dans un souci écologique, la loi du 10 février 2020 (2020-105) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé une nouvelle obligation pour le syndic. Cette nouvelle obligation figure à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le syndic a l’obligation d’afficher de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété, les règles locales en matière de tri sélectif des ordures ménagères et les modalités d’accès à la déchetterie dont dépend la copropriété.

De plus, le syndic devra transmettre ces informations au moins une fois par an aux occupants de l’immeuble ainsi qu’aux copropriétaires.

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