Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ». La notion de copropriété en volumes n’existe pas en droit et a été censurée par la Cour de Cassation.
Aussi, en cas de division verticale d’un immeuble, il conviendra de parler soit d’une copropriété soit d’une division en volumes.
Cette dernière se rencontre régulièrement dans le cas d’ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur une même dalle, soit des parties de bâtiment imbriquées ou superposées à condition que chacune puisse être gérée de manière autonome.
Le statut de la copropriété pouvant également s’appliquer à ces ensembles immobiliers, nous allons voir que malgré certaines similitudes, la division en volumes et la copropriété ont d’importantes différences.
I – L’apparente ressemblance des divisions en volumes et des copropriétésToutes deux ont pour objectif de diviser un immeuble en plusieurs parties pour qu’il existe des propriétaires différents sur une même assiette foncière et régler les relations entre eux.
La mise en copropriété et la division en volumes nécessitent donc l’intervention d’un géomètre-expert pour l’établissement de plans de division ou de délimita...
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