Employés d’immeubles à temps partiel : précisions sur les contrats de travail
Nous avons publié le 8 décembre 2014 un article expliquant le contrat cadre des employés d’immeubles à temps partiel, tel qu’il résulte des dispositions de l’avenant n° 84 à la convention collective (voir : lien : www.arc-copro.com/t3n7).
Rappelons que cet avenant a institué une dérogation à l’obligation générale de la durée minimale du travail de 24 heures hebdomadaires, modulée en fonction du nombre de lots de la copropriété.
Nos contrôleurs de comptes et de gestion nous informent que certains employés d’immeubles, embauchés avant la date d’application de l’avenant n° 84 et totalisant moins de 24 heures de travail hebdomadaires, exigent l’augmentation de leurs heures de travail pour atteindre ces 24 heures tandis que les contrats de remplacement d’un salarié absent posent question.
L’ordonnance 2015-82 du 26 janvier 2015 (JORF du 30) a clarifié quelques points au sujet des contrats à temps partiel en modifiant les dispositions existantes :
Sont exclus de la durée minimale de travail les contrats courts (jusqu’à 7 jours, art. L. 3123‑14‑1 du Code du travail) ;
Sont aussi exclus les contrats à durée déterminée conclus pour le remplacement d’un salarié absent qui a une durée de tra...
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