Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale.
En effet, avant même la réunion, le conseil syndical doit vérifier scrupuleusement les comptes afin de s’assurer que le syndic sortant ne va pas « se servir dans la caisse », histoire de se faire une dernière fois plaisir sur le compte bancaire de son mandant.
Mais encore, lors du changement effectif de syndic, le conseil syndical doit être vigilant, notamment sur la transmission des archives d’un mandataire à l’autre.
Voyons les contrôles à effectuer.
I – Des exigences cadrées par des textes réglementairesL’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, fixe des délais dans lesquels le syndic sortant doit remettre au repreneur les documents de la copropriété.
Dans un délai de 15 jours à compter de la cessation de ses fonctions, le syndic sortant doit remettre la situation de la trésorerie et les références du compte bancaire de la copropriété afin de permettre au repreneur de continuer la gestion courante de la copropriété.
Puis, dans un délai d’un mois, le syndic sortant doit remettre au repreneur l’ensemble des documents et archives de la copropriété...
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