L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, au conseil syndical.
Celle-ci consiste à donner le pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions qui relèvent de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
L’ARC est plutôt réticent à l’usage abusif de ce dispositif qui charge le conseil syndical d’une nouvelle responsabilité qui doit plutôt relever de l’assemblée générale souveraine pour être mise en exécution par le syndic.
Néanmoins, la conjoncture actuelle qui est incertaine, nécessite de prendre des décisions dans des délais qui ne sont pas forcément en adéquation avec le temps de prise de décisions d’un syndicat des copropriétaires et plus particulièrement de la tenue d’une assemblée générale.
Expliquons la situation et nos préconisations.
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Cela induit une grande précaution des...
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